Conditions générales de vente

Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente régissent les commandes passées sur le site Shelf2000.es. Elles s'appliquent sans préjudice des droits impératifs reconnus aux consommateurs par la législation espagnole et européenne. Lorsque l'acheteur agit dans le cadre de son activité professionnelle, les règles spécifiquement réservées aux consommateurs ne s'appliquent que dans la mesure prévue par la loi.

1. Identité du vendeur

2. Produits et informations précontractuelles

Les caractéristiques essentielles, dimensions, matériaux, finitions, prix et disponibilités sont indiqués sur chaque fiche produit. Les photographies sont présentées à titre illustratif ; de légères différences de couleur ou d'aspect peuvent apparaître selon l'écran, la finition choisie ou le processus de fabrication.

Avant de confirmer sa commande, le client doit vérifier le produit, les variantes, les quantités, l'adresse de livraison et le montant total. Pour toute question concernant la compatibilité, l'installation ou les mesures, il est recommandé de contacter Shelf2000 avant l'achat.

3. Commande

La commande devient ferme lorsque le client termine le processus d'achat et reçoit la confirmation correspondante. Shelf2000 peut demander les informations nécessaires à la validation du paiement, de la facturation ou de la livraison. En cas d'erreur manifeste, d'impossibilité d'exécution, de soupçon de fraude ou de non-paiement, la commande pourra être suspendue ou annulée ; les sommes éventuellement encaissées seront alors remboursées sans retard injustifié.

4. Prix, taxes et frais

Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande. Le montant total, les taxes applicables et les frais de livraison sont présentés avant la validation définitive. Le traitement fiscal dépend de la destination, du type de client et de la réglementation applicable.

Pour les destinations soumises à des formalités douanières, des droits, taxes d'importation ou frais de gestion peuvent être exigés par les autorités ou le transporteur. Sauf indication contraire lors de la commande, ces montants restent à la charge du destinataire.

5. Moyens de paiement

Les moyens de paiement effectivement disponibles sont ceux proposés pendant le processus de commande. Ils peuvent comprendre le virement bancaire, la carte bancaire ou une plateforme de paiement électronique. En cas de virement, la préparation de la commande débute après réception effective des fonds. Les coordonnées et instructions de paiement sont communiquées dans la confirmation de commande.

Toute commande non réglée dans le délai indiqué au client peut être annulée après information de celui-ci.

6. Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le client. Les délais annoncés sur le site ou dans la confirmation de commande sont estimatifs et peuvent varier selon la disponibilité, la destination, le volume du colis et le transporteur. Sauf accord différent entre les parties, une commande conclue à distance avec un consommateur sera exécutée sans retard injustifié et au plus tard dans les trente jours calendaires suivant la conclusion du contrat.

En cas de retard ou d'indisponibilité, Shelf2000 informera le client et proposera, selon le cas, un nouveau délai, un produit de remplacement accepté par le client ou le remboursement des sommes payées.

À la réception, le client doit vérifier l'état apparent de l'emballage et du produit. Toute anomalie visible doit être signalée au transporteur sur le bon de livraison et communiquée rapidement à Shelf2000, si possible avec des photographies. Cette vérification ne limite pas les droits légaux du client.

7. Disponibilité et produit de remplacement

Si un produit commandé n'est plus disponible, Shelf2000 en informera le client. Un produit de caractéristiques similaires et de qualité égale ou supérieure pourra être proposé sans supplément, mais il ne sera envoyé qu'avec l'accord du client. Le client peut refuser le remplacement et obtenir le remboursement sans retard injustifié.

8. Droit de rétractation des consommateurs

Le consommateur dispose de quatorze jours calendaires à compter du jour où lui-même, ou un tiers désigné par lui autre que le transporteur, prend matériellement possession du bien pour notifier sa décision de se rétracter, sans avoir à justifier sa décision.

Pour exercer ce droit, le consommateur doit envoyer avant l'expiration du délai une déclaration dénuée d'ambiguïté à administracion@shelf2000.es, en indiquant ses coordonnées et le numéro de commande. Il peut utiliser le modèle figurant à la fin de cette page, sans que son utilisation soit obligatoire.

Après notification, les biens doivent être renvoyés dans un délai maximal de quatorze jours calendaires. Sauf si Shelf2000 accepte de les prendre en charge ou omet d'en informer le consommateur, les frais directs de retour sont à la charge du consommateur. Les produits doivent être correctement protégés et accompagnés de leur facture ou numéro de commande.

Shelf2000 rembourse les paiements reçus, y compris les frais de livraison standard, au plus tard quatorze jours calendaires après avoir été informé de la décision de rétractation. Le remboursement est effectué par le même moyen de paiement, sauf accord exprès contraire. Shelf2000 peut différer le remboursement jusqu'à récupération des biens ou jusqu'à réception d'une preuve d'expédition, la première de ces dates étant retenue.

Le consommateur est responsable de la diminution de valeur résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du produit.

Le droit de rétractation ne s'applique notamment pas aux biens confectionnés selon les spécifications du client ou clairement personnalisés, ni aux autres cas prévus par la loi. Cette exclusion sera signalée au client avant la commande lorsqu'elle concerne un produit.

9. Produit endommagé, erroné ou non conforme

Si le produit reçu est endommagé, incorrect ou non conforme à la commande, le client doit contacter Shelf2000 dès que possible en indiquant le numéro de commande et en joignant des photographies utiles. Après vérification, Shelf2000 organisera la solution applicable : mise en conformité, réparation, remplacement, réduction du prix ou résolution du contrat, conformément à la législation applicable. Les frais nécessaires à la mise en conformité ne sont pas facturés au consommateur.

10. Garantie légale de conformité

Pour les contrats conclus avec des consommateurs, Shelf2000 répond des défauts de conformité existant au moment de la livraison et se manifestant dans un délai de trois ans à compter de celle-ci, pour les biens auxquels ce délai légal est applicable. Les défauts apparaissant dans les deux années suivant la livraison sont présumés avoir existé lors de la livraison, sauf preuve contraire ou incompatibilité avec la nature du bien ou du défaut.

Pour demander l'application de la garantie, le client doit écrire à administracion@shelf2000.es ou téléphoner au +34 911 489 966, en précisant le numéro de commande, la nature du problème et, si possible, en joignant des photographies. La garantie légale ne couvre pas les dommages dus à une mauvaise utilisation, une installation non conforme aux instructions, un choc, une usure normale ou une modification non autorisée.

11. Offres et promotions

Les offres sont valables pendant la période indiquée et dans la limite des stocks disponibles. Sauf indication contraire, elles ne sont pas cumulables. Toute condition particulière annoncée avec une promotion complète les présentes conditions.

12. Service client et réclamations

Pour toute question, demande de retour, garantie ou réclamation :

13. Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par le droit espagnol, sans priver le consommateur de la protection impérative que lui accorde la législation de son pays de résidence lorsqu'elle est applicable. Tout litige sera soumis aux juridictions compétentes conformément aux règles impératives de protection des consommateurs. Pour les relations exclusivement professionnelles, les parties pourront convenir de soumettre le litige aux juridictions correspondant au domicile du vendeur, sous réserve des règles impératives applicables.

Modèle de formulaire de rétractation

À remplir et envoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.

À l'attention de Shelf2000.es — José María Majadas Alonso, Polígono Industrial Las Arboledas, 45200 Illescas (Toledo), Espagne — administracion@shelf2000.es.

Je vous informe par la présente de ma décision de me rétracter du contrat portant sur la vente du bien suivant : ____________________

  • Numéro de commande : ____________________
  • Commandé le / reçu le : ____________________
  • Nom du consommateur : ____________________
  • Adresse du consommateur : ____________________
  • Date : ____________________
  • Signature (uniquement en cas d'envoi sur papier) : ____________________

Dernière mise à jour : 24 août 2026.

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