Mentions légales

Mentions légales et conditions générales de vente

Toutes les ventes réalisées par l’intermédiaire de ce site Internet et le processus correspondant sont régies par les présentes Conditions générales de vente, ci-après dénommées les « Conditions générales ».

Le titulaire, vendeur et prestataire du service est Shelf2000.es (Jose Maria Majadas Alonso), ci-après dénommé « L’ENTREPRISE ». Ses coordonnées et les autres informations utiles figurent ci-dessous.

Les présentes Conditions générales lient le titulaire du site Internet et l’acheteur (« LE CLIENT ») et leur confèrent des droits et des obligations à compter du moment où le CLIENT passe et accepte une commande sur ce site. Leur connaissance et leur acceptation sont indispensables à la validation d’une commande. Le CLIENT doit donc lire attentivement les présentes conditions.

Les présentes mentions légales et Conditions générales sont régies et interprétées conformément à la législation espagnole en vigueur.

1. Parties intervenantes
2. Objet du contrat
3. Processus d’offre
4. Processus d’acceptation de l’offre
5. Paiement des commandes
6. Processus de localisation des produits
7. Délais et livraison des commandes
8. Annulation des commandes
9. Obligations du client
10. Obligations de l’entreprise
11. Droits du client
12. Droits de l’entreprise
13. Notifications
14. Validité des clauses
15. Législation applicable
16. Réclamations

1. Parties intervenantes

Entreprise vendeuse

Jose Maria Majadas Alonso est le titulaire du site Internet www.shelf2000.es.

Activité du site Internet : fabrication et vente d’équipement commercial.

Nom commercial : Shelf2000.es

Adresse : Polígono Industrial Las Arboledas, 45200 Illescas (Toledo), Espagne.

Téléphone : +34 911 489 966
WhatsApp : +34 657 131 380
Courrier électronique : administracion@shelf2000.es

Client

Est considéré comme CLIENT tout utilisateur du site Internet qui passe une commande et l’accepte au moment de sa validation.

Pour passer une commande, le CLIENT doit s’enregistrer et fournir obligatoirement les informations suivantes : nom et prénom ou raison sociale, numéro d’identification fiscale, adresse de facturation, adresse de livraison, numéro de téléphone et adresse électronique de contact.

2. Objet du contrat

La mission de l’ENTREPRISE est de proposer une offre de produits fournie par les fabricants et/ou leurs réseaux de distribution, en présentant au CLIENT une vue simplifiée comprenant les prix disponibles, une estimation du délai de livraison et les caractéristiques des produits.

Le contrat porte sur la commande, par le CLIENT, des produits ou services présentés par l’ENTREPRISE sur ce site Internet, afin que ceux-ci lui soient livrés à l’adresse qu’il a indiquée lorsqu’ils sont disponibles et peuvent être fournis dans les conditions convenues.

L’ENTREPRISE met à disposition les moyens matériels, immatériels et humains nécessaires pour :

• Présenter sur le site Internet une offre aussi large que possible de produits, fabricants, marques et modèles.
• Maintenir les prix de vente des produits à jour, dans la mesure du possible.
• Fournir au CLIENT des informations techniques et descriptives sur les produits, chaque fois que cela est possible.
• Gérer la localisation des produits commandés par le CLIENT dans les entrepôts de l’ENTREPRISE, de tiers, de fournisseurs ou de fabricants.
• Une fois les produits disponibles, gérer la commande jusqu’à sa remise au transporteur chargé de la livraison au CLIENT.
• Lorsqu’il n’est pas possible de livrer les produits dans les conditions convenues, rembourser sans délai les sommes versées à l’avance par le CLIENT.

3. Processus d’offre

Chaque produit dispose d’une fiche contenant sa description et son prix de vente, ainsi que les informations fiscales applicables.

Le prix final d’un produit et les frais de livraison peuvent varier en fonction de la région de destination et du mode de paiement. Au fur et à mesure que le CLIENT indique l’adresse de livraison et le mode de paiement, le site Internet affiche le prix correspondant. Avant de confirmer la commande, le CLIENT est informé des coûts et des prix applicables, sauf lorsqu’un service de financement fourni par un tiers est sélectionné. Dans ce cas, ce prestataire est chargé d’informer le CLIENT du coût du service conformément à la législation en vigueur.

En raison des différents modes de paiement et des différentes zones géographiques, le site Internet peut afficher initialement les prix correspondant à l’option la plus courante :

• Mode de paiement : virement bancaire ou versement sur compte.
• Destination : Espagne péninsulaire.

La fiche de chaque produit peut contenir des informations générales sur ses frais de livraison.

Dans la plupart des cas, la fiche comprend une photographie du produit ainsi que ses caractéristiques techniques, fournies par le fabricant ou obtenues auprès de sources accessibles au public.

Chaque fiche peut également présenter des informations indicatives concernant le délai prévu de mise à disposition du produit.

Le prix final des produits est celui qui apparaît sur le site Internet au moment de la commande, après sélection du mode de paiement et du lieu de livraison.

Les opérations réalisées avec des personnes physiques ou morales établies dans l’Union européenne sont soumises aux règles de TVA applicables. Les opérations intracommunautaires exonérées nécessitent la communication préalable d’un numéro d’identification fiscale valide lorsque la loi l’exige. Les achats effectués par des personnes physiques ou morales résidant dans des pays extérieurs à l’Union européenne, aux îles Canaries, à Ceuta ou à Melilla sont soumis au régime fiscal applicable. Sauf accord contraire, les éventuels frais de douane liés au transport des produits sont à la charge du CLIENT. Les présentes Conditions générales s’appliquent aux ventes internationales, sauf lorsqu’une disposition est contraire à une règle impérative applicable dans le pays du CLIENT.

4. Processus d’acceptation de l’offre

L’acceptation intervient lorsque le CLIENT manifeste expressément son consentement à la commande après avoir accepté les présentes Conditions générales. La commande est formalisée en cliquant sur le bouton correspondant à la finalisation de l’achat et en suivant la procédure de confirmation proposée par le système. Le CLIENT reçoit une confirmation de commande par courrier électronique.

En confirmant la commande, le CLIENT conclut un contrat d’achat de produits avec l’ENTREPRISE et assume les droits et obligations prévus par la législation applicable et par les présentes Conditions générales.

5. Paiement des commandes

L’ENTREPRISE met à la disposition du CLIENT les modes de paiement indiqués pendant le processus d’achat, notamment :

• Virement bancaire.
• Versement sur compte.

L’ENTREPRISE peut à tout moment augmenter ou réduire le nombre de modes de paiement disponibles.

Le CLIENT choisit l’un des modes de paiement disponibles au moment de l’achat.

Paiement anticipé par virement bancaire

En choisissant ce mode de paiement, le CLIENT peut régler le montant des produits par virement bancaire ou par versement sur compte après avoir validé la commande sur le site Internet.

Pour faciliter l’identification du paiement, il est très important d’indiquer le numéro de la commande dans le libellé du virement ou du versement.

Le traitement de la commande commence lorsque le paiement est disponible sur le compte de l’ENTREPRISE. Tout délai applicable commence à courir à partir de ce moment et non à partir de la date à laquelle le CLIENT a passé la commande ou ordonné le virement.

Le délai de livraison et la disponibilité des produits sont déterminés au moment où l’établissement bancaire confirme le paiement effectué par le CLIENT. La disponibilité peut donc différer de celle qui était affichée pendant le processus de commande.

Le virement doit être effectué dans un délai maximal de deux jours après la commande. Passé ce délai sans paiement, la commande peut expirer.

6. Processus de localisation des produits

Afin d’offrir au CLIENT le plus grand nombre d’options possible, l’ENTREPRISE travaille avec plusieurs fournisseurs de produits.

Lorsque le CLIENT valide une commande, l’ENTREPRISE lance le processus de localisation des produits dans ses propres entrepôts, dans ceux de ses fournisseurs ou, lorsqu’ils ne sont pas disponibles, en concluant les engagements d’achat nécessaires pour obtenir les produits demandés.

7. Délais et livraison des commandes

Les délais de livraison dépendent de la disponibilité du ou des produits composant la commande.

Le délai de livraison d’une commande est déterminé par le produit dont le délai de disponibilité est le plus long. Le site Internet fournit des informations indicatives sur la disponibilité de chaque produit. De nombreuses références sont stockées dans les entrepôts de l’ENTREPRISE. Toutefois, les informations relatives à d’autres références sont fournies par les fabricants et/ou distributeurs et peuvent ne pas être mises à jour en temps réel. Il peut donc exister des différences entre le délai indicatif présenté au CLIENT et le délai de livraison définitif.

L’ENTREPRISE s’efforce de communiquer, pour chaque commande, les informations dont elle dispose sur la disponibilité des produits et les délais moyens prévus pour leur mise à disposition.

La livraison est effectuée à l’adresse indiquée dans les informations d’expédition de la commande. Toute modification ultérieure de cette adresse peut entraîner des frais supplémentaires à la charge du CLIENT.

Les commandes sont livrées par un transporteur à l’adresse indiquée par le CLIENT et à la personne désignée comme destinataire. Le bon de livraison peut indiquer le nombre de colis, le poids total, le numéro de commande et les autres informations nécessaires au transport.

La facture d’achat est mise à la disposition du CLIENT par les moyens applicables à la commande.

Si, au moment de la livraison, des dommages dus au transport ou une erreur concernant la marchandise reçue sont constatés de manière visible, le CLIENT doit les mentionner sur le bon de livraison et informer l’ENTREPRISE à l’adresse administracion@shelf2000.es dans les 24 heures suivant la réception, afin que le retour, le remplacement ou le remboursement du produit concerné puisse être examiné.

8. Annulation des commandes

Une fois la commande passée et confirmée par le système, le contrat de vente est considéré comme conclu.

Le CLIENT peut demander l’annulation d’une commande. Selon les circonstances, cette annulation peut être considérée comme unilatérale, avec d’éventuels frais à la charge du CLIENT, ou être effectuée d’un commun accord entre les parties, sans frais pour le CLIENT.

Le CLIENT peut annuler sa commande d’un commun accord avec l’ENTREPRISE, sans pénalité, dans les situations suivantes :

1. Lorsque le délai de livraison estimé est dépassé sans que la marchandise ait été livrée et que, au moment de la demande d’annulation, le fabricant ou le fournisseur n’a pas confirmé son arrivée imminente dans les entrepôts.
2. Lorsqu’une commande envoyée au CLIENT n’a pas été livrée pour des raisons qui ne sont imputables ni à l’ENTREPRISE ni au CLIENT, après l’expiration du délai de transport indiqué et l’accomplissement des démarches correspondantes.
3. Lorsqu’un produit est définitivement épuisé, situation dans laquelle l’ENTREPRISE contacte le CLIENT pour l’en informer.

Dans ces cas, le CLIENT doit demander l’annulation à l’adresse administracion@shelf2000.es, en indiquant le numéro de commande et le motif. L’ENTREPRISE effectue les vérifications nécessaires et, si l’une des situations décrites est confirmée, procède à l’annulation et rembourse dans les meilleurs délais les sommes versées à l’avance correspondant aux produits annulés.

Si le CLIENT souhaite annuler unilatéralement une commande en dehors des situations précédentes, il doit en faire la demande par courrier électronique. L’ENTREPRISE informe le CLIENT de l’acceptation de l’annulation et, le cas échéant, des frais effectivement engagés.

L’annulation n’est considérée comme acceptée qu’après confirmation écrite de l’ENTREPRISE.

9. Obligations du client

• Lire les présentes Conditions générales avant d’accepter la commande.
• Respecter les Conditions générales après avoir accepté la commande.
• Payer les prix convenus au moment de la commande.
• Fournir des informations exactes et complètes pour la facturation et la livraison.

10. Obligations de l’entreprise

• Lorsqu’il est possible de fournir les biens dans les conditions convenues, livrer les produits en bon état à l’adresse indiquée.
• Respecter le prix convenu au moment de la commande.
• Informer le CLIENT des circonstances importantes affectant la disponibilité ou la livraison.

11. Droits du client

• Recevoir les produits dans les conditions convenues et en bon état.
• Obtenir le remboursement des sommes versées à l’avance lorsque l’ENTREPRISE ne peut pas fournir les produits dans les conditions convenues.
• Demander l’annulation de la commande dans les cas prévus par les présentes Conditions générales et par la législation applicable.

12. Droits de l’entreprise

• Recevoir le paiement des commandes.
• Modifier les prix des produits avant la validation d’une commande.
• Modifier les délais indicatifs de livraison en fonction de la disponibilité des produits.
• Annuler les commandes en cas de défaut de paiement du CLIENT.
• Modifier ou interrompre le fonctionnement du site Internet dans le respect des obligations légales et contractuelles déjà assumées.

13. Notifications

Pour toute notification, demande ou communication relative au présent contrat, l’adresse postale et l’adresse électronique de l’ENTREPRISE indiquées dans les présentes Conditions générales sont considérées comme ses coordonnées de contact.

14. Validité des clauses

Si une clause du présent document, ou une partie de celle-ci, est déclarée invalide ou inapplicable, les autres clauses restent valables et continuent de produire leurs effets.

15. Législation applicable

Les présentes Conditions générales sont régies par les législations espagnole et européenne applicables au commerce électronique, aux contrats, à la protection des consommateurs et à la vente de biens. Leur interprétation et leur application respectent toujours les règles impératives en vigueur.

16. Réclamations

Le CLIENT peut adresser une réclamation à administracion@shelf2000.es ou à l’adresse postale de l’ENTREPRISE indiquée dans le présent document. Lorsque la loi l’exige, des formulaires officiels de réclamation sont disponibles.

Dernière mise à jour : 24 août 2026.